NOTE D’INFORMATION EN VERTU DE LA RÉGLEMENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Cher fournisseur,
La présente note d’information est rédigée en vertu de l’article 13 du règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Finalités et base juridique du traitement
Vos données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :
- s’acquitter des obligations résultant d’un contrat ou répondre, avant et après l’exécution du contrat, à vos requêtes spécifiques ;
- se conformer à des obligations légales d’ordre administratif, comptable, civil, fiscal, règlements, réglementations communautaires et/ou extracommunautaires ;
- gérer un litige éventuel ;
- gérer l’éventuel processus de qualification et de contrôle du fournisseur.
Le traitement, nécessaire pour la poursuite des finalités susmentionnées, repose sur les principes de loyauté, licéité, transparence et protection de votre confidentialité et de vos droits.

Durée de conservation des données
Vos données à caractère personnel seront conservées également après la cessation du contrat pour l’exécution de toutes les obligations éventuelles liées ou résultant du contrat pendant la durée prévue par les lois de temps à autre en vigueur et conformément au délai de prescription des droits découlant du contrat.

Nature de la communication des données et conséquences en cas de refus
La communication des données est obligatoire pour tout ce qui est requis par les obligations légales et contractuelles. Par conséquent, l’éventuel refus de les communiquer, totalement ou partiellement, est susceptible d’entraîner l’impossibilité pour la Société d’exécuter le contrat et de s’acquitter de toutes les obligations y afférentes.

Catégories de destinataires
Exclusivement pour les finalités susmentionnées, toutes les données collectées et traitées pourront être communiquées à des personnes en interne autorisées à procéder au traitement en raison de leurs missions respectives, ainsi qu’aux catégories de personnes externes suivantes :
- établissements de crédit ;
- professionnels ou sociétés de services opérant pour le compte de notre Société ;
- organismes publics et privés, notamment à la suite d’inspections et de vérifications.
Ces destinataires, dans le cas où ils devraient traiter des données pour le compte de notre Société, seront désignés comme sous-traitants, avec un contrat ou autre acte juridique prévu à cet effet.
Transfert des données vers un pays tiers et/ou une organisation internationale
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet d'un transfert vers des pays tiers non européens.

Droits des personnes concernées
Vous avez le droit (voir articles 15 à 22 du RGPD) de demander à notre Société d’accéder à vos données à caractère personnel et de les rectifier si celles-ci sont inexactes, de les supprimer ou de limiter leur traitement si les conditions nécessaires sont réunies, ou de vous opposer à leur traitement pour des intérêts légitimes poursuivis par notre Société, ainsi que d'obtenir la portabilité des données communiquées par vos soins uniquement si celles-ci font l’objet d'un traitement automatisé basé sur votre consentement ou sur le contrat. Vous avez également le droit de révoquer le consentement donné pour les finalités du traitement qui le requièrent, sans préjudice de la licéité du traitement effectué jusqu’au moment de la révocation. Vous avez également le droit de faire une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en la matière, à savoir le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel.

Acteurs du traitement
Le Responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Armony SpA, et peut être contacté en tant que tel à l’adresse privacy@armonycucine.it